Richard Bertrand contre l’augmentation de la CFE (Contribution foncière des Entreprises- ex taxe locale d’équipement)

 

« Le MEDEF a  interpellé le Gouvernement sur la question des hausses particulièrement importantes de la CFE dans certaines communes. L’Assemblée nationale a adopté le 7 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, un amendement permettant aux collectivités locales, sur la base du volontariat, de réviser exceptionnellement les bases de la cotisation minimum de CFE, responsables de hausses très importantes de CFE constatées sur de nombreux territoires. Le trop-perçu s’imputera le cas échéant sur les cotisations ultérieures de CFE .

Cet amendement est identique à celui qui avait été adopté au Sénat le 28 novembre dernier mais qui avait été repoussé, du fait du rejet par le Sénat de l’ensemble du PLF pour 2013.

Pour cela, des délibérations doivent être prises avant le 21 janvier 2013.   Après cette date, il sera impossible de revenir sur le montant de la cotisation de CFE à acquitter pour 2012 !

 

Je demande donc au Maire de Poissy de faire voter lors du prochain conseil municipal du 19 décembre 2012 une délibération dans l’intérêt des entrepreneurs Pisciacais.

 

Richard BERTRAND

http://www.richard-bertrand.fr
Conseiller Municipal de Poissy

Vice Président du Medef des Yvelines

06 14 54 09 44″

4 réflexions sur “Richard Bertrand contre l’augmentation de la CFE (Contribution foncière des Entreprises- ex taxe locale d’équipement)

  1. Triste récupération du sujet d’un membre Modem du Conseil municipal, allié de la majorité socialiste, et dont la formation n’a pas voté contre la mesure en séance.
    Il y des gens sérieux à Poissy qui ont soulevé et traité la question depuis longtemps.
    Quand le Medef s’occupe des petites entreprises qui souffrent, il est toujours à côté de la plaque. et quand c’est du Medef Modem…

  2. Votre attaque est stérile et sans interêt. Il est pour l’instant le seul à avoir un avis pertinent sur le sujet de la CFE car les autres politicards locaux ont juste dis qu’ils trouvaient ça pas bien. Lui il apporte une solution

  3. La seule personne à avoir voté contre en conseil municipal c’est Daniel Debus. Même l’adjoint au commerce Abdelkrim Allaouchiche à voté pour. Pire ce même adjoint s’est étonné dans la presse de l’augmentation et ne fait rien aujourd’hui pour emboiter le pas à Richard Bertrand sans sa démarche. Il n’y a pas de récupération de la part de Richard Bertrand car il tire la sonnette d’alarme avec de vrais arguments à l’appui !

  4. Ce hold-up de la mairie,qui ne fait pas la différence entre une entreprise qui fait 100 000€ de CA ou bien plus, montre encore une fois l’opportunisme de nos politiques et leur courage.
    Et si tout simplement on taxait la connerie, le gâchis et la lâcheté…

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