Affaire Fath-Edie Mandhar (suite)

Rappelons qu’en droit français un accusé tant qu’il n’est pas condamné est présumé innocent.Quelque soit la gravité des faits qui lui sont reprochés
Conformément à l’usage pour un fonctionnaire de police le responsable de la police municipale fait l’objet de deux actions:
1) l’une menée par la justice pour savoir s’il est jugé coupable ou innocent des faits qui lui sont reprochés par son épouse.
2° l’autre menée par la police des polices pour savoir s’il a failli à ses obligations de policier dans l’exercice de ses fonctions

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